Pourquoi choisir un garant pour sa location ?

Published on Monday March, 16th 2020 by Gadiela
Pourquoi choisir un garant pour sa location ?

De nos jours, les propriétaires bailleurs exigent de plus en plus que les locataires aient un garant avant de leur faire signer le bail de location. C’est une sorte de garantie qui les protège des loyers impayés. Cette condition n’est pas obligatoire. Toutefois, quand les bailleurs en ont la possibilité, ils en font la demande et sont exigeants quant au profil dudit garant. 

Les rôles du garant dans un contrat de location

Le garant pour la location a pour rôle de payer les loyers et les charges locatives du locataire en cas de défaut de paiement par ce dernier. Il peut s’agir d’une personne physique (généralement un proche) ou d’une personne morale (très souvent un organisme d’aide au logement). 

Le garant est aussi appelé caution. Il faut toutefois le distinguer de la caution ou du dépôt de garantie que l’on verse au début du bail. On distingue deux types de cautions pour la location :

  • La caution simple. Le garant s’engage sous la forme d’une caution simple. Le bailleur ne fait appel à lui que lorsqu’il est avéré que le locataire est insolvable. En cas d’impayés, le propriétaire contacte en premier son locataire pour exiger le paiement des sommes dues. Ce n’est qu’en l’absence de réponse positive de ce premier recours qu’il fait appel au garant.
  • La caution solidaire. Lorsque le garant s’engage en tant que caution solidaire, le propriétaire peut se retourner contre lui dès le premier loyer impayé. Le bailleur n’est pas obligé de contacter le locataire en premier. C’est l’option la plus courante que les propriétaires bailleurs choisissent.

Dans les deux cas, il est important de bien choisir son garant. Ce dernier doit être solvable et disposer des ressources nécessaires pour payer les sommes dues à la place du locataire. Le moment venu, lorsque le bailleur exige le paiement, la caution peut demander des délais de paiement auprès du tribunal d’instance. Elle ne peut toutefois refuser de remplir ses engagements sous peine de saisie de ses revenus et biens propres. 

Les cas qui nécessitent la présence d’un garant pour la location

La présence d’un garant pour la location est exigée lorsque le locataire ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer les loyers et les charges locatives

Être garant représente un engagement que la loi veille à bien éclaircir par le biais de l’acte de cautionnement écrit. En effet, pour se porter garant d’un locataire, une personne doit lire, valider et signer un contrat dans lequel toutes les modalités de son engagement sont rapportées. L’acte peut être établi sous seing privé lorsqu’il est dressé directement entre le bailleur, le locataire et le garant. Il est aussi possible d’en faire un acte authentique en faisant appel à un notaire. 

Parmi les clauses majeures inscrites sur le contrat figure le montant du loyer et des charges locatives. Selon l’étendue du contrat passé, les frais à la charge du garant peuvent encore augmenter. En effet, au loyer et aux charges peuvent s’ajouter les réparations locatives, les intérêts de retard, les impôts et taxes, les indemnités d’occupation, etc. 

Il convient de souligner que le bailleur ne peut exiger une caution simple ou solidaire s’il a déjà souscrit une assurance loyers impayés. De même, s’il a déjà accepté une garantie Visale, il n’a pas le droit d’exiger un garant pour la location, sauf si le locataire est étudiant. 

Concernant les étudiants, lorsque leur bailleur est une personne morale, cette dernière ne peut demander un garant que pour un étudiant non boursier. 

Pour aller plus loin :

  1. Garantie loyer impayé comparatif des offres
  2. L’assurance loyer impayé: une bonne idée?
  3. Qu’est-ce que la quittance de loyer

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