Lease management guide > Agent Immobilier

Responsabilité civile professionnelle pour agence immobilière
Published on Wednesday May, 20th 2020 by Gadiela

Responsabilité civile professionnelle pour agence immobilière

La responsabilité civile professionnelle pour une agence immobilière (RC Pro) couvre les dommages causés aux tiers du fait de ses activités. Obligatoire pour toutes les professions réglementées, l’assurance RC Pro fait partie des responsabilités de l’agent immobilier mentionnées dans les...
Loi Hoguet : les conséquences pour les agents immobiliers
Published on Wednesday May, 20th 2020 by Gadiela

Loi Hoguet : les conséquences pour les agents immobiliers

La loi Hoguet, du nom du député qui l’avait proposée, a pour but d’encadrer l’exercice des différentes professions liées aux activités immobilières. Ce dispositif légal pose particulièrement les obligations à remplir par tous les professionnels du secteur immobilier. À celles-ci...
Les différents mandats dans l’immobilier
Published on Wednesday May, 20th 2020 by Gadiela

Les différents mandats dans l’immobilier

Le mandat dans l’immobilier est un contrat obligatoire par lequel un client donne mandat à un agent immobilier pour agir en son nom. Dans l’immobilier, il existe divers mandats, à savoir le mandat de vente, le mandat de recherche, le...
Les obligations à respecter par l’agent immobilier
Published on Wednesday May, 20th 2020 by Gadiela

Les obligations à respecter par l’agent immobilier

Les obligations de l’agent immobilier sont liées à son statut de professionnel ayant reçu mandat par un client (propriétaire, locataire, bailleur …). Pour pouvoir exercer en tant que tel, il doit respecter certaines règles. Carte professionnelle, respect du code de...

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