Les revenus générés par la location immobilière sont imposables. La déclaration des revenus issus de cette activité est régie par des règles fiscales bien précises. À noter que la fiscalité de la location nue diffère de celle de la location meublée. Il convient alors d’étudier ces deux cas de figure pour comprendre le régime fiscal régissant la location immobilière.
La location meublée est régie par la règlementation du 1er août 2015. Le principe de ce mode de location immobilière est simple. Le bailleur met à la disposition du locataire un logement doté des équipements nécessaires lui permettant de profiter d’un minimum de confort. Que la location soit permanente ou saisonnière, cette règle reste valable.
La location meublée se décline en location meublée non professionnelle (LMNP) et en location meublée professionnelle (LMP).
Le bailleur est qualifié de loueur en meublé non professionnel s’il répond à trois conditions. Premièrement, les revenus annuels issus de la location immobilière ne doivent pas dépasser les 23 000 euros. Deuxièmement, le montant de ces revenus doit être supérieur à la moitié des ressources globales du bailleur. Et enfin, ce dernier ne doit pas être enregistré auprès du RCS.
À noter que la fiscalité de la location meublée non professionnelle se décline en deux catégories. D’une part, le régime micro-BIC permet de profiter d’une réduction forfaitaire de 50 % sur les revenus issus de la location immobilière. Il est destiné aux bailleurs dont les revenus annuels sont inférieurs à 70 000 euros.
D’autre part, le régime réel permet de déduire toutes les charges relatives au bien, ainsi que l’amortissement du logement et du mobilier. En cas de déficit, il sera reporté pendant les 10 ans qui suivent la déclaration au régime réel. Ce qui implique que le bailleur ne paiera pas d’impôt pendant cette période.
Dans le cas d’une LMP, le bien est loué pour usage professionnel.
Pour bénéficier du statut de loueur meublé professionnel, le contribuable doit percevoir une recette annuelle de plus de 23 000 euros. Par ailleurs, la somme de ses revenus locatifs doit être supérieure à la totalité de ses autres rentes. Ces dernières incluent entre autres les recettes issues d’une autre activité professionnelle et ses salaires.
Par rapport à l’imposition, la location meublée professionnelle peut être qualifiée d’activité commerciale. Dans ce sens, elle est soumise au régime micro-BIC. Si la location est gérée par une entreprise, les revenus sont soumis à l’impôt sur les société ou IS.
Par rapport au régime d’imposition du loueur en meublé professionnel, trois solutions s’offrent à lui :
Dans le cas d’une revente, c’est le régime des plus-values professionnelles qui est applicable.
La location d’un logement vide est la forme de location la plus répandue en France. Elle ne concerne pas uniquement les logements d’habitation, mais aussi les locaux d’activité et les terrains.
Il existe deux modes d’imposition en matière de fiscalité de la location immobilière nue. Ainsi, les contribuables peuvent être soumis au régime réel ou au régime micro-foncier. Ce dernier s’adresse principalement aux investisseurs locatifs dont les revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000 euros.
Pour calculer l’imposition, l’intéressé doit prendre en compte le taux de sa Tranche Marginale d’Imposition (TMI) et les cotisations sociales.
Quant au régime réel, il concerne les contribuables ayant des revenus fonciers annuels de 15 000 euros et plus.
Nombreux sont les charges déductibles des revenus fonciers. A titre d’exemple, on peut mentionner les intérêts d’emprunt, les taxes et les impôts divers, les frais de gestion du bien, les primes d’assurance et les travaux et entretien.
