Les activités de location immobilière sont soumises à un régime fiscal bien défini, ce qui implique que les revenus qui en résultent sont imposables. Ainsi, les recettes issues d’une location meublée doivent être déclarées comme des bénéfices commerciaux. Quant aux revenus générés par la location de bien nu, ils rentrent dans le cadre des revenus fonciers. Découvrez tous les détails sur le régime fiscal des patrimoines en location.
Le propriétaire-bailleur qui perçoit des recettes issues de son patrimoine immobilier doit les déclarer aux impôts. Le régime fiscal de la location meublée diffère de celui de la location nue.
Les biens loués nus peuvent s’agir d’un appartement, d’un local de bureau, d’un entrepôt, d’un parking… Les investissements locatifs dans une SCI (Société civile immobilière) ou des FPI (Fonds de placement immobilier) sont également inclus dans cette catégorie. Il en est de même pour les biens soumis à certains dispositifs de défiscalisation immobilière : loi Pinel et loi Censi-Bouvard.
Quant aux biens en location meublée, ils comprennent la location meublée professionnelle (LMP) et la location meublée non professionnelle (LMNP). L’équipement des biens en question fait l’objet d’une réglementation légale. Le décret du 5 août 2015 prévoit le mobilier obligatoire pour une location meublée.
Les règles fiscales qui régissent la déclaration des revenus issus d’une location varient selon qu’il s’agit d’une location nue ou meublée.
Les recettes générées par la location d’un bien nu constituent des revenus fonciers. Ces derniers sont imposables sous le régime réel ou micro-foncier.
Le régime réel est applicable lorsque le montant des revenus imposables est supérieur à 15 000 euros. Ceux qui perçoivent un revenu net de moins de 15 000 euros peuvent opter pour ce régime. Toutefois, ils ne pourront pas revenir sur leur décision dans les 3 ans qui suivent la déclaration.
Le régime micro-foncier concerne généralement les propriétaires-bailleurs qui ne perçoivent pas plus de 15 000 euros par an. Grâce à ce régime, ils peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % sur leur revenu imposable.
Les revenus issus de la location d’un bien meublé font partie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le loueur en meublé peut opter pour le régime micro-BIC si ses recettes annuelles ne dépassent pas les 70 000 euros. Dans ce cas, il peut bénéficier d’un abattement à la base de 50 %.
Les revenus issus d’une location meublée peuvent être soumis au régime réel simplifié ou normal. La première option concerne les loueurs en meublé qui perçoivent entre 70 000 et 238 000 euros par an. Au-delà de cette somme, l’investisseur immobilier doit être soumis au régime réel normal.
Pour déclarer les revenus locatifs, le propriétaire-bailleur doit se plier à certaines règles. Depuis janvier 2019, les dispositifs relatifs au prélèvement à la source obligent les contribuables à effectuer la déclaration de leurs impôts en ligne.
Dans ce sens, le propriétaire-bailleur doit remplir le formulaire de la déclaration 2042 s’il œuvre dans la location meublée.
En revanche, il doit renseigner la déclaration 2044 si ses revenus locatifs sont issus d’une location non meublée. Les investisseurs opérant dans une SCI doivent également déclarer leurs revenus locatifs. Dans ce cas, c’est la déclaration 2072 qu’ils doivent remplir.
Les formulaires de déclaration d’impôts doivent être remplis correctement et avec précision. Ils doivent mentionner :
Pour simplifier les démarches relatives à la déclaration des revenus fonciers en 2019, il est possible de les réaliser avec le logiciel Applicéo.
