Les résultats fournis par cette calculette sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier.
Le locataire verse chaque mois des provisions sur charges, calculées à partir d'une estimation. Au moins une fois par an, le bailleur doit procéder à la régularisation des charges : il compare le total des provisions déjà versées aux charges réelles récupérables qu'il a effectivement engagées (entretien des parties communes, eau, chauffage collectif, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.).
Seules les charges dites récupérables peuvent être refacturées au locataire. Les charges non récupérables (gros travaux, honoraires de gestion, etc.) restent à la charge du propriétaire et ne doivent pas entrer dans le calcul.
La régularisation repose sur deux formules :
Provisions versées = provision mensuelle × nombre de mois payés
Solde de régularisation = charges réelles récupérables imputables − provisions versées
Si le locataire n'occupe le logement qu'une partie de l'année, les charges récupérables sont proratisées : charges imputables = charges récupérables × nombre de jours d'occupation / 365. Une quote-part peut aussi s'appliquer lorsque le montant réel correspond à l'ensemble de l'immeuble.
Un solde positif signifie que le locataire doit un complément ; un solde négatif donne lieu à un remboursement du trop-perçu.
Un locataire verse une provision de 80 € par mois pendant 12 mois, soit :
80 × 12 = 960 € de provisions versées
Les charges réelles récupérables imputables au locataire s'élèvent à 1 100 € sur l'année. Le solde est donc :
1 100 − 960 = 140 €
Le solde étant positif, le locataire doit un complément de 140 €. Si les charges réelles n'avaient atteint que 900 €, le solde aurait été de −60 € et le bailleur aurait dû rembourser 60 € au locataire.
