Les résultats fournis par cette calculette sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier.
Lorsqu'un locataire entre dans un logement ou le quitte en cours de mois, le loyer du mois concerné n'est dû que pour la période d'occupation réelle. On parle de loyer au prorata temporis. Le calcul consiste à déterminer un loyer journalier, puis à le multiplier par le nombre de jours d'occupation.
La formule est la suivante :
Loyer proratisé = loyer mensuel × nombre de jours occupés / nombre de jours du mois
Le même calcul s'applique aux provisions sur charges. En cas d'entrée, on compte les jours du jour d'arrivée (inclus) jusqu'à la fin du mois. En cas de sortie, on compte les jours du premier jour du mois jusqu'au jour de départ (inclus).
Pour un loyer de 900 € charges comprises et une entrée dans les lieux le 10 juillet, le locataire occupe le logement 22 jours sur les 31 jours du mois :
900 × 22 / 31 = 638,71 €
La méthode la plus courante, et celle généralement retenue par les tribunaux, utilise le nombre de jours réels du mois (28, 29, 30 ou 31). Certains bailleurs utilisent une base forfaitaire de 30 jours pour tous les mois : cette méthode est tolérée si elle est appliquée de manière constante, mais la méthode des jours réels reste recommandée.
