Les résultats fournis par cette calculette sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier.
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente corrigé et le prix d'achat corrigé d'un bien. Lors de la vente d'un bien autre que la résidence principale, cette plus-value peut être imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
La vente de la résidence principale est en principe totalement exonérée d'impôt sur la plus-value.
Plus le bien est détenu longtemps, plus l'abattement appliqué à la plus-value brute est important. Pour l'impôt sur le revenu, l'abattement est de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année : l'exonération est totale au-delà de 22 ans. Pour les prélèvements sociaux, l'abattement est de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e année, puis 9 % par an de la 23e à la 30e année : l'exonération est totale au-delà de 30 ans.
Le prix d'achat peut être majoré des frais d'acquisition, retenus soit pour leur montant réel, soit pour un forfait de 7,5 % du prix d'achat. Les travaux peuvent également être ajoutés, pour leur montant réel ou pour un forfait de 15 % du prix d'achat, ce forfait n'étant admis que si le bien est détenu depuis plus de 5 ans.
Plus-value brute = (prix de vente − frais de vente) − (prix d'achat + frais d'acquisition + travaux)
L'impôt sur le revenu est égal à la plus-value brute diminuée de son abattement, multipliée par 19 %. Les prélèvements sociaux suivent le même principe avec leur propre abattement et le taux de 17,2 %.
Pour un bien locatif acheté 200 000 € en 2010 et revendu 300 000 € en 2024, soit 14 ans de détention :
Frais d'acquisition au forfait : 200 000 × 7,5 % = 15 000 €. Travaux au forfait : 200 000 × 15 % = 30 000 €. Le prix d'achat corrigé s'élève donc à 245 000 € et la plus-value brute à 300 000 − 245 000 = 55 000 €.
Après 14 ans, l'abattement à l'impôt sur le revenu est de 9 × 6 % = 54 % : la base imposable est de 55 000 × 46 % = 25 300 €, soit un impôt sur le revenu de 25 300 × 19 % = 4 807 €. L'abattement pour les prélèvements sociaux est de 9 × 1,65 % = 14,85 % : la base est de 46 832,50 €, soit des prélèvements sociaux de 8 055,19 €. Le total d'imposition atteint 12 862,19 € et la plus-value nette après impôt 42 137,81 €.
Lorsque la plus-value imposable dépasse 50 000 €, une taxe supplémentaire peut s'appliquer selon un barème progressif. Cette calculette signale ce cas sans en chiffrer le montant.
