Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Publié le lundi 16 mars 2020 par Gadiela
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Comptabilisée par personne et par nuitée, la taxe de séjour est reversée dans les caisses de la commune. À l’origine, elle visait à prendre en charge partiellement les dépenses communales et était destinée à la promotion de la fréquentation touristique. Aujourd’hui, la taxe de séjour sert principalement à la prise en charge des coûts liés à la gestion des espaces naturels. Elle contribue également au développement des infrastructures touristiques de la commune.

Contrat de location saisonnière : qui sont concernés par la taxe de séjour ?

Toutes les personnes qui effectuent un séjour dans le cadre d’un contrat de location de courte durée ou d’une location de vacances sont tenues de payer la taxe de séjour. Les modalités de son application sont définies par le conseil municipal et varient d’une commune à une autre.

La taxe de séjour concerne tous les hôtels et toutes les résidences de tourisme. Les voyageurs qui séjournent en chambres d’hôtes et dans les locations de vacances (y compris les campings) doivent également s’en acquitter.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi des finances du 28 décembre 2017 oblige toute personne effectuant une location saisonnière en ligne, par l’intermédiaire des plateformes de mise en relation, à payer la taxe de séjour. 

Sont exonérés les résidents permanents de la commune et les personnes qui y ont une résidence secondaire. Les saisonniers disposant d’un contrat de travail justificatif ne sont pas tenus de payer la taxe de séjour. Il en est de même pour les personnes ayant moins de 18 ans ainsi que toutes celles qui bénéficient d’une aide sociale (hébergement d’urgence…).

Régularisation des charges locatives : quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe de séjour ?

C’est le propriétaire qui est chargé de prélever la taxe de séjour auprès de son locataire à titre de charges locatives. Il doit ensuite la reverser auprès de la commune aux dates préalablement indiquées par le conseil municipal. Celui-ci fixe les périodes de perception ainsi que la tarification à appliquer. C’est la raison pour laquelle les tarifs de la taxe de séjour varient d’une commune à une autre.

Dans le cas de la taxe de séjour forfaitaire, le montant à payer est calculé sur la base de la déclaration du propriétaire (durée de la location et capacité d’accueil du logement). Ici, la taxe à payer est répercutée directement sur le prix de la nuitée.

Quant à la taxe de séjour au réel, elle est prélevée directement auprès du locataire qui n’est pas domicilié et qui n’a pas de résidence secondaire dans la commune. Perçue par personne et par jour, la taxe de séjour doit être affichée et figurer sur la facture. D’autre part, le propriétaire est tenu d’inscrire toutes les taxes de séjour dans un registre.

Dans le cas d’une taxe de séjour au réel, selon la catégorie du logement, un barème fixe le tarif minimum et maximum, par personne et par nuitée. À titre d’exemple :

  • Pour les résidences, hôtels et meublés sans étoile, le tarif est compris entre 0,20 et 0,40 euro ;
  • Pour les résidences et meublés 1 étoile, chambres d’hôtes et village de vacances, le tarif va de 0,20 à 0,75 euro ;
  • Pour les résidences et meublés 2 étoiles, chambres d’hôtes et village de vacances grand confort, le tarif varie de 0,30 à 0,90 euro ;
  • Pour les palaces, le tarif est fixé entre 0,70 et 4 euros.

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