L’attestation de loyer est un document par lequel le bailleur confirme qu’un locataire occupe le logement et est à jour de ses loyers.
Souvent demandée par des organismes comme la CAF ou dans le cadre de démarches administratives, elle complète la quittance sans s'y substituer. Ce guide explique son rôle, sa différence avec la quittance et son contenu.
L'attestation de loyer récapitule la situation locative : identité des parties, adresse du logement, montant du loyer et des charges, et confirmation que le locataire est à jour de ses paiements. Elle est fréquemment réclamée par la CAF pour l'ouverture ou le maintien des aides au logement, ou par d'autres organismes ayant besoin d'une preuve de la situation locative. Le bailleur l'établit à la demande du locataire.
La quittance atteste du paiement d'une période précise ; l'attestation de loyer donne une vue d'ensemble de la situation locative à une date donnée. Selon l'organisme demandeur, l'un ou l'autre document est attendu : la CAF, par exemple, dispose souvent de son propre formulaire d'attestation. Il est donc utile de vérifier la pièce précisément demandée avant de l'établir.
L'attestation mentionne l'identité du bailleur et du locataire, l'adresse du logement, la date de début de la location, le montant du loyer et des charges, et une déclaration indiquant que le locataire est à jour. Elle est datée et signée par le bailleur.
Elle confirme la situation locative d’un locataire — occupation du logement, montant du loyer, paiements à jour — et sert de justificatif auprès d’organismes comme la CAF ou dans diverses démarches administratives.
L’obligation légale porte sur la quittance, à délivrer sur demande. L’attestation de loyer relève plutôt de la pratique, mais un bailleur a tout intérêt à la fournir pour faciliter les démarches de son locataire, notamment auprès de la CAF.
La quittance atteste du paiement d’une période donnée ; l’attestation donne une vue globale de la situation locative à une date. Selon l’organisme, l’un ou l’autre est demandé.
Sources : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
