Dossier location

Publié le lundi 16 mars 2020 par Gadiela
Dossier location

Pour louer un logement, en plus des recherches, il est également indispensable de se constituer un dossier de location. Celui-ci est à présenter au propriétaire ou au bailleur avant la signature du contrat de location. Outil d’aide à la décision pour les propriétaires, il servira notamment de base pour juger de la solvabilité d’un locataire. Il permettra aussi de vérifier son identité.

Le dossier location : les documents obligatoires

Avant la signature d’un contrat de location, il est courant que les propriétaires exigent des futurs locataires qu’ils fournissent un dossier de location. Les tiers chargés de la gestion locativesont également en droit de réclamer ces documents.

Idéalement, les documents seront remis au propriétaire au moment de la visite des lieux. Les informations qu’ils contiennent seront utilisées par le propriétaire dans le choix du locataire potentiel. Aussi, il est primordial de s’assurer de présenter un dossier à la fois complet et convainquant.

Les documents obligatoires du locataire sont : 

  • Une pièce d’identité valide : carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc. ;
  • Un justificatif des ressources : pour le salarié, il faudra fournir les trois derniers bulletins de salaire, tandis que pour le professionnel indépendant, les deux derniers bilans suffisent ;
  • Un justificatif de domicile : une attestation de domiciliation ou une facture d’énergie.

La plupart des propriétaires exigent un garant de location pour s’assurer que les loyers seront bien payés. Il peut s’agir d’un parent, d’un ami… Celui-ci s’engage à apporter une garantie financière en cas de loyers impayés. Dans ce cas, les documents à fournir sont les mêmes que ceux du locataire.

Pour chaque visite, il est essentiel de pouvoir présenter les originaux, en même temps que les copies des documents du dossier de location.

Les documents complémentaires au dossier de location

Pour compléter le dossier de location et le rendre davantage crédible, d’autres documents peuvent être insérés par le locataire. Ces pièces complémentaires visent à valoriser la candidature et à fournir des éléments qui amélioreront sa solvabilité. Parfois ce sont ces documents complémentaires qui peuvent faire la différence entre deux candidatures.

Ces documents portent notamment sur les ressources financières et la situation professionnelle du locataire. Des éléments importants qui informent sur ses capacités financières.

Il s’agit notamment :

  • D’un justificatif de l’identité professionnelle : contrat de travail ou une attestation de l’employeur, une carte professionnelle pour les professions libérales, si le locataire est un stagiaire, une attestation de stage peut être utile ;
  • Des dernières quittances de loyer ;
  • Du dernier avis d’imposition ainsi que celui du garant ;
  • D’une attestation de paiement de prestations familiales, d’une copie de la simulation de l’APL (Aide personnalisée au logement)…

Les documents interdits dans un dossier de location

Pour protéger le locataire contre les abus de certains bailleurs, la loi a dressé une liste de documents non exigibles par les propriétaires. Ils ne peuvent donc pas figurer parmi les justificatifs accompagnant le dossier de location. Cette restriction porte autant sur les documents du futur locataire que de son garant.

Ainsi, il est interdit d’exiger des documents à caractère privé et confidentiel. Ils portent notamment sur les informations bancaires telles que le relevé de compte bancaire, l’attestation d’absence de crédit… 

Il en de même pour tout document sans lien direct avec la location. Il s’agit, par exemple, de la carte d’assuré social, du contrat de mariage ou d’un extrait de casier judiciaire.

À ces restrictions s’ajoute l’interdiction de réclamer un chèque ou le versement d’une quelconque somme d’argent. Certains propriétaires bailleurs l’exigent en guise d’avance ou de réservation de la location, exception faite pour une location courte durée.

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